Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 février 2026

Bienvenue sur Zubnet. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant la plateforme de génération de contenu par IA de Zubnet (le « Service »), vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser notre Service.

2. Description du Service

Zubnet fournit des outils de génération de contenu par IA, incluant notamment :

• Génération de texte et IA conversationnelle
• Génération et édition d'images
• Synthèse vocale et transcription
• Génération de vidéos
• Composition musicale
• Assistance au code

3. Inscription au compte

• Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
• Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction.
• Une personne ou entité ne peut pas détenir plusieurs comptes gratuits.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de NE PAS utiliser le Service pour :

• Générer du contenu illégal, nuisible ou abusif
• Créer du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Usurper l'identité d'autrui ou diffuser de la désinformation
• Tenter de faire de l'ingénierie inverse ou d'exploiter nos systèmes
• Violer toute loi ou réglementation applicable
• Générer du contenu représentant des mineurs dans des contextes inappropriés
• Créer des logiciels malveillants, du pourriel ou du contenu d'hameçonnage

5. Crédits et facturation

• Les crédits sont la monnaie utilisée pour accéder aux fonctionnalités IA de la plateforme.
• Les crédits achetés ne sont pas remboursables, sauf selon notre Politique de remboursement.
• Les crédits d'abonnement peuvent expirer selon les conditions de votre plan.
• Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.
• Tous les prix sont affichés dans la devise spécifiée lors du paiement.

6. Propriété intellectuelle

• Votre contenu : Vous conservez la propriété du contenu que vous créez avec notre Service.
• Contenu généré : Vous recevez une licence pour utiliser le contenu généré par IA à des fins personnelles ou commerciales, sous réserve des conditions du fournisseur d'IA.
• Notre plateforme : Zubnet et sa technologie sous-jacente demeurent notre propriété exclusive.

7. Fournisseurs d'IA tiers

Notre Service utilise des modèles d'IA tiers pour générer du contenu. Votre utilisation du contenu généré est également soumise aux conditions du fournisseur d'IA sous-jacent. Nous sélectionnons des fournisseurs qui s'alignent sur nos normes de confidentialité et de qualité, mais nous ne contrôlons pas leurs modèles ou leurs résultats.

8. Disponibilité du Service

• Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service ininterrompu.
• Nous pouvons effectuer des maintenances avec un préavis raisonnable lorsque possible.
• Les services d'IA dépendent de fournisseurs tiers et peuvent parfois être indisponibles.
• Nous ne sommes pas responsables des pertes dues aux interruptions de service.

9. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI :

• Notre responsabilité est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 derniers mois.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
• Nous fournissons le Service « tel quel » sans garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Zubnet de toute réclamation découlant de votre utilisation du Service, du contenu que vous créez ou distribuez, ou de la violation de ces Conditions.

11. Résiliation

• Vous pouvez fermer votre compte à tout moment.
• Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui violent ces Conditions.
• À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement.
• Nous pouvons conserver certaines données conformément à la loi.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions périodiquement. Nous vous informerons des changements importants par courriel ou notification sur la plateforme. L'utilisation continue après les modifications constitue l'acceptation.

13. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige sera résolu devant les tribunaux du Québec.

14. Nous contacter

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous à heyhi@zubnet.com